Mentions légales

Informations légales concernant le site et l'application Zifacto

1. Éditeur du site et de l'application

Nom : Micipsa SANA

SIRET : 953 488 921 00016

Adresse : La Verpillière, France

Email : contact@zifacto.com

Directeur de la publication : Micipsa SANA

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : Strasbourg, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site et de l'application mobile Zifacto relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

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6. Limitation de responsabilité

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@zifacto.com

Zifacto ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025