Conditions d'utilisation de l'application Zifacto
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Zifacto. En utilisant Zifacto, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Zifacto est une application mobile de facturation professionnelle destinée aux entrepreneurs, freelances et petites entreprises.
L'application permet de :
Pour utiliser Zifacto, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour souscrire aux présentes CGU.
Un essai gratuit est disponible sur le plan Pro via le système d'offre d'essai d'Apple (introductory offer).
Conditions de l'essai :
Trois formules sont disponibles :
Les abonnements sont gérés via l'App Store (Apple) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
Avantage annuel : Les abonnements annuels incluent 2 mois offerts par rapport au tarif mensuel.
Vous vous engagez à utiliser Zifacto de manière légale et conforme à sa destination, notamment :
Il est strictement interdit de :
Tous les éléments de l'application Zifacto (code source, design, logo, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de Zifacto et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Vous conservez l'entière propriété de vos factures, devis, contacts et autres contenus créés dans l'application.
En utilisant Zifacto, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos contenus uniquement dans le but de vous fournir le service.
Zifacto est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne pouvons garantir :
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Zifacto.
Vous êtes seul responsable :
Les abonnements Premium sont facturés via l'App Store d'Apple. Les prix affichés sont TTC et incluent la TVA applicable.
Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Remboursement : Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. En cas de problème, contactez-nous à contact@zifacto.com
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles.
Sécurité :
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.
Important : La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données (factures, clients, etc.) après un délai de 30 jours. Pensez à exporter vos données avant.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
En cas de suspension, nous vous en informerons par email et vous donnerons la possibilité d'exporter vos données.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification dans l'application.
L'utilisation continue de Zifacto après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@zifacto.com
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@zifacto.com
Formulaire : Contactez-nous
Adresse : La Verpillière, France
En utilisant Zifacto, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025